PROPOSITION DE LOI TENDANT À METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES LOCAUX DITS DU CONGRÈS, AU CHÂTEAU DE VERSAILLES

première lecture

[n° 2005-844 ]

Inscription de ce texte dans une démarche déjà entreprise par les questeurs. Regret de la non-consultation du conseil de questure sur cette initiative. Approbation de ce texte. Souci de préserver l'autonomie du Parlement lors des Congrès. (texte intégral du JO)