Séance du mardi 15 juillet 2008

Procès-verbal

Commission mixte paritaire

Allocution de M. le Président du Sénat

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Dépôt d'un rapport en application d’une loi

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs)

Article 4 (art. 13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République)

Article 6 (art. 17 de la constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République)

Article additionnel après l'article 7

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

Articles additionnels après l'article 9

Dépôt de projets de loi

Dépôt de propositions de loi organique

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un rapport

Dépôt de rapports d'information

Ordre du jour

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