PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT POUR METTRE EN OEUVRE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE, CONFORTER LE PLURALISME SÉNATORIAL ET RÉNOVER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT

première lecture

[2 juin 2009]

Article 16 (Organisation de l'ordre du jour - art. 29 bis du Règlement)

Son amendement n° 8 ; adopté. (texte intégral du JO)