Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA CRÉATION D'UN CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF


première lecture


[n° 2003-442 (13 mars 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Réponse à un besoin incontestable des petites associations. Lien avec la suppression des emplois-jeunes. Réduction de l'avantage financier des associations. Réponse non satisfaisante par la mise en oeuvre du contrat-jeune en entreprise. Interrogation sur la convention collective de référence, sur les organismes de retraite complémentaire et sur le guichet social unique. Avec le groupe socialiste, ne s'opposera pas à la proposition de loi. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 2

Crainte d'un résultat non souhaité avec l'adoption de l'amendement n° 3 de M. Henri de Raincourt (création d'un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mises en oeuvre seront créées par décret). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avec le groupe socialiste, s'abstient sur le texte. (texte intégral du JO)