PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION D'UN CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF

première lecture

[n° 2003-442 (13 mars 2003)]

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Discussion générale:

Réponse à un besoin incontestable des petites associations. Lien avec la suppression des emplois-jeunes. Réduction de l'avantage financier des associations. Réponse non satisfaisante par la mise en oeuvre du contrat-jeune en entreprise. Interrogation sur la convention collective de référence, sur les organismes de retraite complémentaire et sur le guichet social unique. Avec le groupe socialiste, ne s'opposera pas à la proposition de loi. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 2

Crainte d'un résultat non souhaité avec l'adoption de l'amendement n° 3 de M. Henri de Raincourt (création d'un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mises en oeuvre seront créées par décret). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avec le groupe socialiste, s'abstient sur le texte. (texte intégral du JO)