PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE

deuxième lecture

[n° 2004-1 (17 décembre 2003)]

Discussion générale:

Regrette l'absence d'un projet de loi traitant de la globalité du problème de la maltraitance. Imprescriptibilité de l'inceste et des crimes sexuels. Prise en compte insuffisante de la parole et des désirs de l'enfant. Questions en suspens. Nécessité d'une réflexion sur l'utilisation de l'internet par les enfants. Remise en question de la tolérance coutumière vis-à-vis des châtiments corporels. Regret de l'insuffisance des mesures sur l'accueil et la protection de l'enfance. Le groupe socialiste s'abstiendra sur le projet de loi. (texte intégral du JO)