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Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2006


première lecture


[n° 2005-1579 (17 novembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Quatrième partie :

Art. additionnels avant l'art. 26

Soutient l'amendement n° 225 de Mme Christiane Demontès (rétablissement de l'accès gratuit et immédiat à l'AME) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 30 (Art. 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, art. L. 6114-2 et L. 6122-8 du code de la santé publique - Dispositions diverses relatives à l'application de la tarification à l'activité aux établissements de santé)

Soutient l'amendement n° 145 de M. Bernard Cazeau (suppression de la fongibilité entre les enveloppes des établissements privés et publics) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 31 (Art. L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles et L. 174-5 du code de la sécurité sociale - Répartition des crédits finançant la prise en charge des patients en unités de soins de longue durée, USLD)

Soutient l'amendement n° 226 de Mme Christiane Demontès (suppression du référentiel permettant de répartir les patients placés en unités de soins de longue durée, USLD, entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 32

Soutient l'amendement n° 231 de Mme Christiane Demontès (amélioration de l'accès à la CMUC des personnes hébergées dans un établissement médico-social) ; retiré. (texte intégral du JO)