PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

première lecture

[n° 2014-856 (6 et 7 novembre 2013)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire)

Article 2 (Définition des entreprises recherchant une utilité sociale)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

Article 4 (Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire)

Article 10 (Définition des subventions publiques)

Article 11 (art. L. 141-23 à L. 141-30 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés préalable à la cession d'un fonds de commerce)

. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 240-1 à L. 240-10 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés en cas de cession de parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital)

. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 1, 3, 3 bis, 5 à 10, 18, 19 septies, 22, 23 et 25 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Simplification et modernisation du statut des coopératives)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 26 bis et 52 bis [nouveau] de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production - Mise en place d'un dispositif d'amorçage pour la reprise d'entreprises en sociétés coopératives de production)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)