PROPOSITION DE LOI
TENDANT AU DÉVELOPPEMENT, À L'ENCADREMENT DES STAGES ET À L'AMÉLIORATION DU STATUT DES STAGIAIRES n° 2014-788 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2

Articles additionnels après l'article 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.