PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE

première lecture

[n° 2006-438 (7 février 2006)]

Article unique

Intervient sur l'amendement n° 1 de M. Michel Billout (modalités de vote au conseil d'administration du STIF). (texte intégral du JO)