PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (1er et 9 décembre 2008)]

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Deuxième partie :

  Défense :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)
Sa question. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 52 ter

Son amendement n° II-287 : impact des levées d'options de crédit-bail sur la valeur locative des immobilisations ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-409 de la commission. (texte intégral du JO)