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Interventions de M. Daniel REINER
(lundi 21 octobre 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE n° 2013-1168 (dossier législatif)

Article 3 (Programmation financière)

Article 4 ter (nouveau) (Contrôle sur pièces et sur place pour les membres des commissions parlementaires chargées de la défense)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.