PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE n° 2013-1168 (dossier législatif)

Article 3 (Programmation financière)

Article 4 ter (nouveau) (Contrôle sur pièces et sur place pour les membres des commissions parlementaires chargées de la défense)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.