PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE n° 2015-917 (dossier législatif)

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens

PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE n° 2015-917 (dossier législatif)

Article 2 (Programmation des ressources financières)

Article 2 bis (nouveau) (Soustraction de la mission « Défense » au financement interministériel du surcoût des OPEX)

Article 2 ter (nouveau) (Financement interministériel des missions intérieures)

Article 9

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