PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT REPORT DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES ET DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES PARTIELLES

première lecture

[n° 2020-976 (17 juin 2020)]

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Article 1er (Report de l'élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France)

P. 5750 (texte intégral du JO)
P. 5752 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Conditions d'organisation du second tour des élections municipales et communautaires)

P. 5754 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi organique

P. 5755 (texte intégral du JO)