PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR

commission mixte paritaire

[n° 2007-309 (22 février 2007)]

Discussion générale:

Couverture du territoire. Dividende numérique. Télévision mobile personnelle. Texte important pour la communication, la culture et l'économie française. (texte intégral du JO)