PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'ENFANT

première lecture

[n° 2016-297 (28 janvier 2015)]

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Discussion générale:

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Missions des observatoires de la protection de l'enfance au regard de l'obligation légale de formation des professionnels)

Article 15 (art. 345 et 353 du code civil et art. 1170 du code de procédure civile - Prise en compte de l'avis de l'enfant dans la procédure d'adoption)

. (texte intégral du JO)