PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE LE MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE CRÉATION D'UNE COMMUNE NOUVELLE n° 2016-1500 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er

PROPOSITION DE LOI VISANT À AUGMENTER DE DEUX CANDIDATS REMPLAÇANTS LA LISTE DES CANDIDATS AU CONSEIL MUNICIPAL (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article unique

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.