PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

première lecture

[n° 2006-1772 (5 avril 2005)]

Discussion générale:

Salue la performance du Gouvernement. Mesures allant dans la bonne direction en dépit de nécessaires adaptations. Le groupe UMP soutiendra les amendements proposés par les rapporteurs. Nécessaire prise de conscience des enjeux et d'une modification des comportements des Français et des administrations. Exemple des double réseaux mis en place en Allemagne. Nécessité de traiter l'eau en considérant l'ensemble du cycle. Pertinence du développement prioritaire des SAGE, du principe pollueur-payeur et de celui de la solidarité. Confirmation satisfaisante de la place et du rôle des agences de l'eau. Déçu quant à la place réservée au conseil général. Non-reconnaissance de son rôle de proximité, de cohérence, de péréquation et de solidarité. Innovations indispensables en matière d'assainissement individuel. Nécessité de lutter contre la prolifération des puits de captage sauvages. Inquiet de l'ouverture au privé de l'activité des SATESE. Préservation indispensable des moyens publics d'expertise et d'intervention. Nécessité de veiller au maintien des opérateurs publics au côté des entreprises privées. Texte de référence et d'importance capitale. Le groupe UMP soutiendra ce texte équilibré et amendé par les commissions. (texte intégral du JO)