Fin de section

Candidatures à des commissions mixtes paritaires

Dépôt de rapports du Gouvernement

Candidatures à des organismes extraparlementaires

PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT n° 2008-111 (dossier législatif)

Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Transmission d'un projet de loi

Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

ordre du jour

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