Question d'actualité au Gouvernement sur Amazon et le commerce en ligne

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN CAS DE DANGER SANITAIRE n° 2020-1578 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.