Interventions en séance publique
de Mme Patricia SCHILLINGER
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- jeudi 12 novembre 2009
- vendredi 13 novembre 2009
- samedi 14 novembre 2009
- mardi 17 novembre 2009
- samedi 21 novembre 2009
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
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Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
