PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (21 et 29 novembre 2011)]

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Première partie :

Article 5 octies (nouveau) (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés)

Deuxième partie :

  Santé :

. (texte intégral du JO)