PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (19, 22, 24 novembre et 1er décembre 2010)]

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Première partie :

Articles additionnels après l’article 2

Soutient l'amendement n° I-216 de Mme Nicole Bricq (abrogation de la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (priorité) (art. 199 terdecies-0 A, 885-0 V bis et 1763 C du code général des impôts, L. 214-41, L. 214-41-1 et L. 214-41-2 (nouveau) du code monétaire et financier - Aménagement des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de la souscription au capital de PME et d'entreprises innovantes)

Première partie :

Articles additionnels après l’article 45

Intervient sur l'amendement n° I-40 de M. François Trucy (instauration d'une taxe temporaire en faveur du Centre national pour le développement du sport). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sport, jeunesse et vie associative :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-22 ; retiré. (texte intégral du JO)