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Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


première lecture


[n° 2010-1563 (19, 20, 21, 26, 27, 28 janvier, 2, 3 et 4 février 2010)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Motion tendant à demander un référendum :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Division additionnelle avant le titre Ier

Favorable à l'amendement n° 346 de M. Pierre-Yves Collombat (division additionnelle). (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 109 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (principe de compétence générale des collectivités locales). (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 685 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° 645 de M. Nicolas About (mode d'élection du conseiller territorial). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 357 : élection des conseillers départementaux ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 357 précité. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 347 de Mme Michèle André (extension du mode de scrutin applicable aux communes de plus de 3.500 habitants à toutes les communes, quelle que soit leur taille) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 347 de Mme Michèle André (extension du mode de scrutin applicable aux communes de plus de 3.500 habitants à toutes les communes, quelle que soit leur taille). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Son rappel au règlement. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Intervient sur les amendements identiques n° 115 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 349 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 486 de M. Philippe Adnot et n° 507 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 483 de M. Jacques Blanc. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 117 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Votera contre l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 356 de M. Jean-Claude Peyronnet (écart de population entre les cantons au sein d'un même département). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Le groupe socialiste votera les amendements identiques n° 67 de M. Gérard Collomb, n° 85 de M. Pierre Hérisson, ainsi que les sous-amendements s'y rapportant n° 692 et 691 de la commission. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 156 de Mme Annie David et n° 605 de Mme Bernadette Bourzai. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 709 de la commission (application à l'extension du périmètre de l'EPCI des modifications dans la composition de majorité requise pour la création de celui-ci). (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 370, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet. Soutient les amendements n° 372 de M. Pierre Mauroy, n° 371 de M. Pierre-Yves Collombat, et n° 448 de M. Jean-Claude Peyronnet ; rejetés. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 376, 374 et 373 de M. Alain Anziani. Soutient les amendements n° 375 de M. Roland Povinelli ; adopté ; n° 378 de M. Jacky Le Menn ; et n° 381 de M. Alain Anziani ; rejetés. (texte intégral du JO)

  Fin de section :

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 383 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste est opposé aux amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Gérard Collomb n° 90 ; rejeté ; et n° 91  ; adopté. Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 6 (Coordinations)

Article 6 bis (Nouveau) (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Seuil démographique de création d'une communauté urbaine)

Parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 588 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 399 de M. Pierre-Yves Collombat. Intervient sur l'amendement n° 341 de la commission des finances saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 1638 du code général des impôts - Intégration fiscale)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 11 (Dispositions applicables aux communes fusionnées)

Son amendement n° 400 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements)

Intervient sur l'amendement n° 223 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions)

Son amendement n° 404 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Nouveau) (chapitre IV nouveau du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant à une région et aux départements qui la composent)

Intervient sur l'amendement n° 485 de M. Jacques Blanc. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales - Périmètre de la notion d'établissement public de coopération intercommunale)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 531 de M. Jean-Pierre Chevènement. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 410 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 93 de M. Gérard Collomb ; rejeté. Son amendement n° 411 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 5210-1-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales)

Soutient l'amendement n° 416 de M. Jean-Claude Peyronnet ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre)

Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 77 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays)

Favorable aux amendements n° 424 de M. Jean-Luc Fichet et n° 423 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)

Article 29 (Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Le groupe socialiste votera contre l'article 29 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 30 (Syndicats de communes et syndicats mixtes)

Soutient les amendements n° 435, 436 et 437 de M. Pierre-Yves Collombat, ainsi que l'amendement n° 434 de M. Jean-Claude Peyronnet ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Transfert de pouvoirs de police spéciale)

Soutient l'amendement n° 438 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 32 (supprimé) (art. L 5211-17, L. 5214-16, L. 5215-20 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Condition de majorité pour les transferts de compétences aux EPCI)

Défavorable à l'amendement n° 479 de M. Dominique Braye. (texte intégral du JO)

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 42, 451 et 441 de M. Jean-Claude Peyronnet ; et n° 440 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejetés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)