PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (19 novembre et 4 décembre 2015)]

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Première partie :

Article 22 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l’article 33 sexies