Questions cribles thématiques - Politique audiovisuelle extérieure

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2011-918 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACTUALISER L'ORDONNANCE N° 2005-10 DU 4 JANVIER 2005 PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNES ET DES GROUPEMENTS DE COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE AINSI QUE DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS n° 2011-664 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Article 10

Article 17

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PROROGER LE MANDAT DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER n° 2011-663 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'IDENTITÉ n° 2012-410 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Données inscrites sur la puce électronique des cartes nationales d'identité et des passeports)

Article 3 (Utilisation optionnelle de la CNI à des fins d'identification sur les réseaux de communication électronique et de signature électronique)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Contrôle des documents d'état civil fournis à l'appui d'une demande de délivrance de CNI ou de passeport)

Article 5 (Fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports)

Article 5 bis (nouveau) (Modalités du contrôle d'identité à partir du titre d'identité)

Article 5 ter (nouveau) (Information sur la validité des titres d'identité présentés)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Modalités réglementaires d'application)

Article 7 (art. 323-1, 323-2 et 23-3 du code pénal - Dispositions pénales)

Article additionnel après l’article 7

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Application de la loi et gage)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, INSTITUANT UNE « JOURNÉE NATIONALE DE LA LAÏCITÉ » (dossier législatif)

Ordre du jour

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