PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2013-659 (dossier législatif)

Article 1er (Détermination des instances représentatives des Français établis hors de France)

Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire)

Article 20 AA (Première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger après son renouvellement général)

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