PROJET DE LOI METTANT FIN À LA RECHERCHE AINSI QU'À L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE ET À L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2017-1839 (7 novembre 2017)]

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Article 1er (art. L. 111-1, art. L. 111-4 à L. 111-9 [nouveaux] du code minier - Arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)

. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Article 2 ter A (nouveau) (art. L. 142-6 du code minier - Prise d'effet de la prolongation d'un permis exclusif de recherches)

. (texte intégral du JO)