PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

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[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

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Quatrième partie :

Article 41 (Simplification des certificats médicaux de non contre-indication au sport)

P. 17299 (texte intégral du JO)
P. 17300 (texte intégral du JO)