PROJET DE LOI RELATIF AUX EMPLOIS RÉSERVÉS ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA DÉFENSE n° 2008-492 (dossier législatif)

Article 1er (chapitre IV du titre III du livre III du CPMIVG - Refonte du dispositif des emplois réservés)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.