Séance du mardi 12 juin 2018

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

Candidatures à une commission mixte paritaire

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire australienne

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA PRÉSENCE DES PARLEMENTAIRES DANS CERTAINS ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT ET À SIMPLIFIER LES MODALITÉS DE LEUR NOMINATION n° 2018-699 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire ukrainienne

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA PRÉSENCE DES PARLEMENTAIRES DANS CERTAINS ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT ET À SIMPLIFIER LES MODALITÉS DE LEUR NOMINATION n° 2018-699 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (dossier législatif)

Fin de section

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (dossier législatif)

Article 1er (Agence nationale pour la cohésion des territoires - Missions et statut)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 44 (Agence nationale pour la cohésion des territoires - Consultation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)

Article 3 (Possibilité pour l'Agence nationale pour la cohésion des territoires de créer des filiales et de détenir des participations dans des organismes intervenant dans son domaine de compétence)

Article 5 (Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 8 rectifié (Communes déléguées d'une commune nouvelle)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 7 rectifié (Communes déléguées d'une commune nouvelle)

Article 9 (art. L. 5211-17-1 à L. 5211-17-4 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Exercice territorialisé des compétences intercommunales)

Article 10 (art. L. 5211-19-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit de retrait d'un groupe de communes contiguës, membres d'un établissement public de coopération à fiscalité propre, pour constituer un nouvel établissement)

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