Fin de section

Candidature à une délégation sénatoriale

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE n° 2021-695 (dossier législatif)

Article 2 (Lutte contre l'usage détourné par les mineurs du protoxyde d'azote)

Intitulé de la proposition de loi

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Communication relative à une commission mixte paritaire

Débat sur le thème : Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ?

Communication relative à une commission mixte paritaire

Ordre du jour

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