PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-364 rectifié bis, n° I-414 rectifié ter, n° I-483 rectifié ter, n° I-493 rectifié et n° I-1061 (Bois énergie de qualité, labellisé - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-675 rectifié (Activités d'élevage des chevaux de course - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-674 rectifié (Filière équine - Taux réduit de TVA - Rétablissement)

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