PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

première lecture

[n° 2005-781 (10 juin 2004)]

Art. 8 bis (Art. L. 421-1-1 du code de l'urbanisme - Régime de l'implantation des éoliennes)

Son amendement n° 274 : suppression ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 275  : suppression de l'avis conforme de la commission des sites pour l'implantation d'éoliennes et n° 276  : délivrance du permis de construire par le préfet après avis du maire de la commune d'implantation et des maires des communes limitrophes ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)