PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-237 (15 et 16 février 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Votera ce projet de loi de finances rectificative pour 2010. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (art. L. 332-1 à L. 332-3, L. 332-5 et L. 332-6 du code de la recherche - Changement de dénomination du Commissariat à l'énergie atomique)

Défavorable à l'amendement n° 20 de la commission. (texte intégral du JO)