Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Janvier 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (deuxième lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (première lecture)
-
Proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture)
-
Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (première lecture)