PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (4, 5 et 7 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Défense :

Respect de la loi de programmation militaire. Engagement militaire de la France en Afghanistan. Question sur l'avenir de l'OTAN. La commission des affaires étrangères recommande l'adoption des crédits de la défense. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 43 ter

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux :

  Action extérieure de l'Etat :

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Contrôle parlementaire. Action de la France sur la scène internationale. Hommage à l'action du Gouvernement. (texte intégral du JO)