PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (7 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Sport, jeunesse et vie associative :

Son intervention (p. 6266, 6268). (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Le groupe CRC votera l'amendement n° II-2 de la commission (diminution des crédits alloués à l'indemnisation du consortium gérant le stade de France en raison de l'absence de club résident) et s'abstiendra sur l'amendement n° II-184 (revalorisation des crédits alloués à l'Agence française de lutte contre le dopage) de la commission des affaires culturelles saisies pour avis. (texte intégral du JO)

Article 51 ter (Extension aux fournisseurs de communications électroniques de la contribution sur la cession des droits de diffusion des manifestions ou compétitions sportives en faveur du Centre national de développement du sport, CNDS)

Le groupe CRC s'abstiendra sur l'amendement n° II-268 du Gouvernement (date d'entrée en vigueur de l'extension de l'assiette de la taxe sur les droits de diffusion des événements sportifs). (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention (p. 6305, 6306). (texte intégral du JO)