PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (20 novembre et 4 décembre 2009)]

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Première partie :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-452 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sport, jeunesse et vie associative :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-26 de la commission. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-25 de la commission. (texte intégral du JO)