Interventions en séance publique
de M. François ZOCCHETTO

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2006-2007) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi instituant la fiducie (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique (première lecture)
  
  
• Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (congrès du Parlement)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (commission mixte paritaire)