Interventions en séance publique
de M. François ZOCCHETTO

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2010-2011) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 (première lecture)