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| Les archives
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| Numéro 63 - novembre 2008 |
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| Numéro 62 - octobre 2008 | |||
| Numéro 61 - septembre 2008 | ||
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| Numéro 60 - juillet - août 2008 | |||
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| Numéro 59 - juin 2008 | |||
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Garanties offertes aux agents, passerelles entre les trois fonctions publiques, prise en compte des doubles carrières : autant de mesures préconisées par les sénateurs pour faciliter les changements de carrière des fonctionnaires. Discriminations : le combat se joue au plan local. Fin de vie : doit-on autoriser une aide active à la mort ? Gendarmerie : une spécificité à conserver |
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| Numéro 58 - mai 2008 | |||
Sommaire : Le Sénat a adopté au mois d’avril un projet de loi assouplissant le dispositif des contrats de partenariat entre le public et le privé. Le texte recense également les domaines prioritaires de cette forme de coopération innovante.. La France défend sa vocation maritime Grand Paris : faut-il élire au suffrage direct son futur président ? Le gouvernement interpellé sur la réforme du permis de construire |
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| Numéro 57 - avril 2008 | |||
Sommaire : Diverses pistes ont été explorées par une mission sénatoriale pour dégager les ressources nécessaires au financement des infrastructures de transport. Les collectivités locales se lancent dans les réseaux en fibre optique Banalisation du livret A et financement du logement social RMI : Les départements souhaitent maîtriser leurs dépenses |
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| Numéro 56 - mars 2008 | |||
Sommaire : Après trois jours de débats riches et animés, le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Ce texte, rapporté par Jean Bizet (Manche, UMP), a été sensiblement remanié par les sénateurs qui ont examiné et discuté plus de deux cents amendements. Les collectivités locales se mobilisent pour prévenir l'obésité. Fallait-il instaurer la rétention de sûreté ? Plaques d'immatriculation : maintenir une identité locale |
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| Numéro 55 - février 2008 | |||
Sommaire : Adopté par le Sénat le 10 janvier dernier, le projet de loi de "réforme du service public de l'emploi" organise la fusion entre l'ANPE et le réseau opérationnel de l'Unedic. Un texte qui renforce le champ d'action des collectivités locales L'accès aux archives devient plus "démocratique" Fallait-il instaurer les franchises médicales ? Les étapes de la ratification du traité européen de Lisbonne |
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| Numéro 54 - janvier 2008 | |||
Sommaire : Le projet de loi sur la consommation discuté au Sénat vise à apporter un début de réponse aux difficultés rencontrées par les Français quant à leur pouvoir d'achat. Les collectivités valorisent leurs lieux de mémoire Fallait-il indexer le montant de la redevance sur l’inflation ? Une démocratie locale émancipée, des élus plus disponibles |
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| Numéro 53 - décembre 2007 | |||
Sommaire : Engagé par les lois de 2003 et 2004, le chantier de la simplification du droit a pour objectif d’améliorer l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi. Les collectivités locales se mobilisent pour lutter contre la maladie d'Alzheimer Fallait-il davantage taxer les stock-options ? Le vote électronique connaît des fortunes diverses en Europe. |
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| Numéro 52 - novembre 2007 | |||
Sommaire : Alors que le comité Balladur sur les institutions remettait ses conclusions, le Sénat avait déjà engagé sa propre réflexion sur ses méthodes de travail. Le vélo en libre-service connaît un succès grandissant. Fallait-il autoriser les tests ADN pour le contrôle du regroupement familial ? Le Sénat veut mieux protéger les consommateurs. |
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| Numéro 51 - octobre 2007 | |||
Sommaire : Dans la perspective du Grenelle de l’environnement, six groupes de travail ont été mis en place au Sénat. Toutes les sensibilités politiques y sont représentées. Enseignement supérieur : un atout indispensable pour les territoires. Faut-il repousser l'âge limite de départ en retraite ? La communication locale sous surveillance. |
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| Numéro 50 - septembre 2007 | |||
Sommaire : Mi-juillet, le Sénat a entendu neuf ministres, dans le cadre d'auditions publiques, sur les crédits dont ils ont la charge. Faciliter le quotidien des personnes handicapées. Fallait-il instaurer des peines minimales ? Politique de l'eau : la France doit mieux s'organiser. |
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| Numéro 48 - juin 2007 | |||
Sommaire: Pendant la suspension de la séance publique, le Sénat, assemblée permanente, a poursuivi son travail d’investigation, d’analyse et de réflexion. Quand les collectivités cultivent leurs friches Les transports en commun doivent-ils être gratuits pour les RMIstes ? Contrôle budgétaire mode d’emploi |