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L'activité de vos sénateurs mars 2005-numéro 23-
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Finances
Un conseil des prélèvements obligatoires
Jean Arthuis (Mayenne, UC-UDF) et Philippe Marini (Oise, UMP) ont fait adopter une proposition de loi tendant à créer un conseil des prélèvements obligatoires qui remplacerait l’actuel conseil des impôts. Cette initiative s’inscrit dans la volonté constante du Sénat d’assurer un meilleur contrôle des finances publiques. Sa composition et ses missions, élargies par rapport à l’ancienne structure, lui donnent les moyens d’une appréciation globale, comme l’estiment nécessaire les deux sénateurs au moment où les prélèvements obligatoires représentent 43,7 % du PIB.
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Logement
Amiante : réflexions en cours
Dans la perspective du prochain texte "Habitat pour tous", la commission des affaires économiques a créé un groupe de travail sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement. Il sera piloté par Dominique Braye (Yvelines, UMP), Pierre André (Aisne, UMP) et Thierry Repentin (Savoie, Soc.). La mission d’information sur l’amiante sera présidée par Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de- Calais, UC-UDF) et Gérard Dériot (Allier, ratt. UMP) en sera le rapporteur, assisté de Jean-Pierre Godefroy (Manche, Soc.).
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Europe
Frontières européennes
La délégation pour l’Union européenne a récemment élaboré une proposition de résolution sur un texte européen visant à modifier les modalités selon lesquelles un État membre peut réintroduire des contrôles aux frontières intérieures en cas de menace à l’ordre public, à la santé publique ou à la sécurité nationale. La délégation a exprimé son opposition à la nouvelle formalité préalable que la Commission européenne proposait d’introduire.


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