Insigne Sénat Sénat
Le journal du
L'activité de vos sénateurs mars 2005-numéro 23-
Sommaire
Une
Initiatives
Regards croisés
Enjeux
Focus
Tribune
En direct
Commissions

Le site du Sénat
Actualités
Travaux parlementaires
Vos Sénateurs
Europe et International
Connaître le Sénat

 

Photo : Henri de Richemont
-


Henri de Richemont

sénateur (UMP) de Charente

"En 1962, la France possédait 762 navires marchands contre 200 aujourd’hui. Elle n’est plus que 29e puissance maritime. Les pavillons de complaisance, eux, se sont développés. Un second registre français vise à rapatrier des navires sous pavillon français et à sécuriser les mers : un navire sous registre national européen, c’est un de moins sous pavillon de complaisance. En outre, cela nous permettra de redevenir crédible dans les instances internationales comme l’organisation maritime internationale (OMI), où le poids d’un pays tient à l’importance de sa flotte."


-

Réglementation sociale
Faut-il créer un nouveau registre pour les navires français ?


Pour immatriculer les navires, la France dispose aujourd’hui, de deux registres : l’un métropolitain, ouvert aux 73 bâtiments français, totalement soumis à la législation sociale française ; l’autre, dit registre de "Kerguelen", du nom de l’archipel rattaché aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), qui permet aux armateurs d’employer des marins, le plus souvent de pays pauvres, aux conditions de leur pays d’origine. En octobre 2003, Henri de Richemont (Charente, UMP), qui a rendu un rapport au gouvernement sur le sujet*, propose un nouveau registre pour remplacer celui de Kerguelen. Ce dernier, qui compte moins d’une centaine de navires (94), est décrit par la Commission européenne comme "le moins compétitif en Europe et le plus rigide en termes d’emploi national". Pour le sénateur, l’enjeu est de "rendre à la France son statut de puissance maritime internationale", alors qu’elle figure, avec 0,5% du tonnage, au 29e rang mondial. Sa proposition de loi prévoit notamment que sur un navire relevant du nouveau registre international français (RIF), seuls le capitaine et son second doivent être français alors que sur les navires inscrits au registre de Kerguelen, 35% de l’équipage doit être français. "Il y a urgence à rétablir le pavillon français", souligne Charles Revet (Seine-Maritime, UMP). De son côté, Pierre Fauchon (Loir-et-Cher, UC-UDF) estime qu’"il est souhaitable que la France, à l’instar des autres pays européens, crée un registre pour limiter le recours aux pavillons de complaisance pour ses exportations". Le texte cède-t-il, de ce fait, au "dumping" social ? Néglige-t-il le sort des marins français, qui seront sans doute évincés des navires au profit de marins philippins ou polonais ? "Ce texte fait régresser la réglementation sociale en l’alignant sur des normes insuffisantes", constate Gérard Le Cam (Côtes-d’Armor, CRC). "Il y a du bon sens à donner aux armateurs français les moyens de faire prospérer leurs entreprises. Mais il y a aussi du bon sens à former et embaucher des équipages français", commente, quant à lui, Michel Sergent (Pas-de-Calais, Soc.). En dépit de ces résistances, la proposition de loi adoptée le 11 décembre 2003 par le Sénat avait été transmise à l’Assemblée nationale. Devant les mouvements de grèves qu’elle avait suscité, le gouvernement avait désigné, en mai 2004, une mission dite "de conciliation", dont plusieurs propositions ont été reprises par des amendements à l’Assemblée. D’ici à quelques semaines, le Sénat devrait examiner de nouveau cette proposition.

- * Le rapport au Premier ministre : "Un pavillon attractif, un cabotage crédible – Deux atouts pour la France" (mars 2003)

Photo : Gérard Le Cam
-


Gérard Le Cam
sénateur (CRC) des côtes-d'Armor

"Avec cette proposition, la France ne se grandit pas ; elle renonce à une attitude offensive face à la dérive libérale qui tire les conditions de travail vers le bas. Pire, elle s’engage dans la voie de la régression sociale, fait le jeu de la déflation compétitive qui consiste à réduire les coûts de production, au premier rang desquels les salaires. Elle accepte que l’emploi soit la première variable d’ajustement. Cette proposition fixe le social au niveau le plus bas, en laissant à la négociation collective, à bord du navire, le soin d’apporter des améliorations."

-

Mentions légales | | Archives