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L'activité de vos sénateurs mai 2003-numéro 03-
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La Chaîne parlementaire Public Sénat a retransmis en direct un Conseil interministériel : celui du 31 mars consacré à la lutte contre l’insécurité routière. Il réunissait tous les ministres. Quelques jours plus tôt, l’Assemblée nationale avait adopté le projet de loi "renforçant la lutte contre la violence routière". Le texte a été examiné en séance publique au Sénat le 29 avril 2003.

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Environnement

Un rapport sur "La qualité de l’eau et de l’assainissement en France" a été rendu public le 20 mars dernier par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Son auteur, Gérard Miquel (Soc., Lot), suggère notamment de transférer aux conseils généraux la compétence "eau" et de lier l’attribution des primes agricoles au respect des règles de protection de l’environnement.



qualité de l'eau
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L'apprentissage,vecteur d’insertion et d’intégration

Organisées par le Sénat et l’Assemblée permanente des chambres des métiers, les 4 èmes Rencontres sénatoriales de l’apprentissage ont réuni le 25 mars dernier au Sénat plus de 400 apprentis, conseillers, maîtres d’apprentissage, conseillers régionaux et experts, en présence des membres du Sénat. Les participants ont insisté sur le rôle d’intégration que doit jouer l’apprentissage pour des jeunes confrontés aux discriminations liées au sexe, à l’âge, à l’origine ou au handicap. Des sujets comme l’illettrisme, la décentralisation ou l’image négative de l’apprentissage ont également été abordés. Tous les ans, les centres d’apprentissage forment 340 000 jeunes, toutes activités confondues. Les trois quarts des apprentis de la filière artisanale trouvent un emploi en fin de formation.

apprentissage
 
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Une thèse primée par les sénateurs

Le Sénat a récompensé Frédérique El Kaim, docteur en droit, pour une thèse soutenue à l’université de Toulouse I en 2001, portant sur "Les idées constitutionnelles de François Mitterrand". La lauréate a été récompensée le 29 avril dernier dans le cadre de la première édition du prix de thèse du Sénat. Elle a reçu le prix de 7 500 euros des mains de Christian Poncelet. 24 dossiers étaient en lice. Cette distinction annuelle récompense une thèse portant sur le bicamérisme ou la vie politique et parlementaire et les collectivités territoriales.

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Trois parlementaires en mission

Trois sénateurs sont actuellement chargés d’une mission pour un ministère. Pour le ministère des Affaires sociales : Bernard Seillier, sénateur (NI, Aveyron), nommé le 24 février 2003 pour réfléchir au RMI-RMA et à ses évolutions ; Alain Gournac (UMP, Yvelines), désigné le 13 janvier pour recueillir les propositions des élus et des associations sur les contrats d’insertion dans la vie civile (Civis). Pour le ministère des Sports : Pierre Martin (UMP, Somme), désigné le 11 avril afin d’améliorer la concertation avec les collectivités locales sur la cartographie de l’équipement sportif.

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