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L'activité de vos sénateurs mai 2003-numéro 03-
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Le vote par Internet
Les Français de l'étranger inaugurent le vote par Internet
Pour en savoir plus
- Dossier législatif sur le vote par correspondance éléctronique -

Se rendre à un bureau de vote, surtout quand on habite à plusieurs centaines de kilomètres du consulat ou de l'ambassade, n'est pas toujours tâche facile pour les centaines de milliers de Français disséminés sur les cinq continents. Ces difficultés pratiques expliquent en partie le phénomène abstentionniste, très important chez les expatriés. Ainsi, lors du dernier renouvellement du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) – dont une des missions est d'élire les sénateurs représentant les expatriés au sein de la Haute Assemblée – le taux d'abstention était de plus de 81 %.

La proposition de loi n°43, de Robert Del Picchia (UMP), l'un des 12 sénateurs représentant les Français de l'étranger, vise à simplifier la procédure de vote en mettant à profit les possibilités offertes par les nouvelles technologies. En effet, le texte, définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2003, autorise le vote par correspondance électronique pour l'élection des délégués au CSFE. Pour Robert Del Picchia : "Ce mode d'élection doit intervenir en supplément du vote en personne et du vote par correspondance sous pli fermé." L'objectif est en effet de "favoriser sensiblement la participation des Français établis hors de France à l'élection de leurs représentants et ainsi améliorer la démocratie."

Les expatriés, souligne M. Christian Cointat, rapporteur du texte et sénateur UMP représentant les Français établis hors de France, joueront ainsi "un rôle précurseur". Le dispositif envisagé va en effet plus loin que le vote électronique – employé par de nombreux pays qui utilisent des urnes électroniques installées dans les bureaux de vote – en ouvrant la voie au vote par Internet. Les Français de l'étranger passeront ainsi par un site Internet pour remplir leur devoir électoral et voter de façon sécurisée. Si le vote par Internet n'est pas autorisé en France du fait de son manque de confidentialité, cet argument n'est pas justifié pour Robert Del Picchia : "Certes le vote par correspondance électronique n'a pas lieu dans un isoloir, mais le vote par correspondance sous pli fermé non plus, et celui-ci est autorisé sans que le processus ne soit remis en cause." Ces innovations entreront en vigueur dès le 1er juin prochain, à l'occasion de l'élection des représentants au CSFE des Français établis aux États-Unis.


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