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L'activité de vos sénateurs mai 2003-numéro 03-
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Source de création d'emploi, de richesses et de croissance, l'initiative économique est au cœur des préoccupations du Sénat depuis plusieurs années.
Remise des prix Tremplin Entreprise 2002

Si l'initiative économique est aujourd'hui au cœur des débats parlementaires, c'est aussi une préoccupation constante de la Haute Assemblée depuis plusieurs années. Pour mieux être à l'écoute des réalités vécues par les entrepreneurs, pour mesurer concrètement l'impact des décisions prises par les pouvoirs publics sur les entreprises, une centaine de sénateurs ont d'ailleurs effectué quelque 170 stages d'immersion en entreprise depuis 1999. Les établissements choisis couvrent l'ensemble des secteurs industriels et vont de la "start-up" au grand groupe multinational, implantés à Paris comme en province.

Le Sénat, qui organise chaque année les "Rencontres de l’entreprise", ouvre en outre régulièrement ses portes aux forces vives de l'économie française. Après avoir accueilli 500 jeunes chefs d'entreprise dans l'hémicycle, le Sénat organisera ainsi les 8 et 9 juillet prochains la 5 ème édition de "Tremplin Entreprises", rendez-vous annuel des investisseurs et des porteurs de projet. Aussi, à bien des égards, le texte sur l'initiative économique soumis en mars dernier aux sénateurs constitue-t-il un aboutissement. Il reprend nombre de propositions élaborées par la commission des affaires économiques il y a quatre ans. Parmi les apports du texte, on signalera la liberté de fixation du capital des sociétés, les facilités introduites pour aider les salariés à créer leur entreprise et l'introduction de nouvelles incitations fiscales.

Par rapport au texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le Sénat a souhaité modifier certaines dispositions. Un amendement a ainsi été adopté, qui supprime les effets de seuil du dispositif des plus-values pour les transmissions d'entreprise – ce qui représente environ 275 millions d'euros d'allègement fiscal par an. Un autre amendement réserve 10 % du fonds d'investissement de proximité (un dispositif dédié au financement des PME établies en région) aux structures de moins de cinq ans. Par ailleurs, le dispositif du chèque emploi entreprise et celui du guichet social unique pour le recouvrement des cotisations sociales des professions artisanales, industrielles et commerciales ont été enlevés du projet avec l'accord du gouvernement, ces mesures faisant l'objet d'ordonnances dans le cadre du prochain projet de loi d'habilitation sur les simplifications administratives.

Le chiffre du mois
27 %
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C'est la différence
entre le salaire moyen des hommes et des femmes, selon le dernier rapport de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Les femmes occupent souvent des emplois moins bien rémunérés, et à temps partiel (30 % contre 5 % pour les hommes). La Délégation, présidée par Gisèle Gautier (UC, Loire- Atlantique), propose de revaloriser les métiers exercés surtout par des femmes et d’adapter les dispositifs d’accueil de la petite enfance aux contraintes professionnelles, par exemple, en créant des "crèches interentreprises".
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