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L'activité de vos sénateurs mai 2003-numéro 03-
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Philippe Marini
- Philippe Marini
sénateur (UMP) de l’Oise, rapporteur général de la commission des finances.

"Nous avons une responsabilité essentielle pour rassurer l’opinion publique afin que l’actionnariat individuel, dont on connaît la vertu stabilisatrice, ne soit pas évincé par les professionnels. Les grandes gestions dominent le marché par l’importance de leurs flux, mais il est crucial que les petits porteurs, grâce à leur épargne, gardent un lien direct avec la marche des entreprises. Voilà pourquoi nous soutenons le projet gouvernemental, même s’il faudra envisager une nouvelle étape dans quelques années."

- p.marini@senat.fr
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Sécurité financière
Fallait-il voter le projet
de loi sur la sécurité
financière ?


Le Sénat a approuvé le 20 mars dernier, en première lecture, le projet de loi sur la sécurité financière après l’avoir largement amendé.

Le texte a été étudié en commission par les députés le 9 avril 2003. Il devrait être adopté avant l’été. Ce texte vise à "rétablir la confiance" des épargnants et des marchés, en proie à d’énormes doutes après les scandales financiers (Enron, Worldcom, etc.). Préparé par les ministres Francis Mer (Économie) et Dominique Perben (Justice), il protège mieux les épargnants en organisant, par exemple, la profession de conseiller en investissement, jusqu’alors peu réglementée, ou en refondant le régime du démarchage financier. Le projet revoit aussi les dispositifs de contrôle des comptes d’entreprise, notamment en imposant une séparation nette entre activités d’audit et de conseil. Enfin, il crée une "superautorité" de régulation, l’autorité des marchés financiers (AMF), qui concentre les pouvoirs de la commission des opérations de bourse (COB) et du conseil des marchés financiers (CMF) – appelés à disparaître. Préconisant, mais sans succès, depuis deux ans, des réformes dans ce domaine, comme, par exemple – par trois fois – la fusion de la COB et du CMF, le Sénat a beaucoup amendé le texte. Ses membres ont, par exemple, souhaité que lors des assemblées générales d’actionnaires, les gérants de fonds votent ou, à défaut, motivent leur abstention – ce qui n’était pas le cas jusqu’ici, et ne favorisait pas la transparence. Ils ont aussi facilité l’action, devant les tribunaux civils, des associations de petits porteurs, en leur permettant de faire de la publicité pour leur action. Surtout, les sénateurs ont innové en matière de surendettement. Ils ont mieux encadré les publicités pour les crédits à la consommation, imposant, par exemple, des tailles de caractères d’imprimerie plus lisibles ou de nouvelles mentions. Ils ont aussi autorisé les commissions de surendettement à demander au juge civil la suppression des intérêts dus par un particulier à l’organisme qui lui aurait abusivement prêté. "Le Sénat a imprimé sa marque", a commenté Jean Arthuis (UC, Mayenne), président de la commission des finances. Le texte, qui a nécessité vingt heures d’examen, a été voté par la majorité sénatoriale (UMP, Union centriste). L’opposition l’a jugé "trop modeste", surtout en matière de lutte contre le "blanchiment" des capitaux.

François Marc
-

François Marc
sénateur (Soc.) du Finistère.

"Ce texte est insatisfaisant car, s’il contient des dispositions techniques nécessaires, il ne répond pas aux attentes des milieux économiques et financiers. Il manque de lisibilité, il traite seulement d’une partie des problèmes. C’est, pour certains, une "ligne Maginot" de la finance ! Il ne propose rien, par exemple, sur les stock-options, mode de rémunération qui peut facilement être dévoyé au détriment des petits porteurs. Compte tenu de la gravité de la situation, il faut nettement en accentuer l’ambition régulatrice."

- f.marc@senat.fr

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Pour en savoir plus
- Projet de loi de sécurité financière

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