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Le Billet du mois

Par Michel Mercier

sénateur du Rhône, président du groupe de l’Union centriste

Michel Mercier

"La décentralisation : pour une véritable liberté de gestion des collectivités locales.

Grâce à la réforme votée récemment par le Congrès, la décentralisation est désormais reconnue par notre Constitution. C’est une première étape fondamentale dans une série de réformes annoncées par le gouvernement. Cette révision constitutionnelle devrait ainsi permettre de nouveaux transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales et la conduite d’expérimentations par ces collectivités. La République, tout en restant égalitaire, pourra déléguer à ses collectivités tout ce qui peut être mieux traité à leur niveau. Le groupe de l’Union centriste, qui fait de la décentralisation la pierre angulaire de ses convictions, sera particulièrement vigilant quant à l’organisation des transferts de compétences. Deux priorités devront être prises en compte. Premièrement, les niveaux de compétences à déléguer doivent être clarifiés. Cette clarification permettra aux citoyens de savoir "qui fait quoi" et consolidera la responsabilité des élus dans la gestion quotidienne.

Deuxièmement, il faut que les transferts de compétences s’accompagnent de moyens financiers permettant des évolutions efficaces et des approches différentes. Et l’État n’a pas à profiter des transferts de compétences pour imposer aux collectivités des modes de gestion qui ne leur conviennent pas ! Nos collectivités ont besoin impérativement d’une véritable liberté de gestion. Ainsi serait conforté le rôle des communes, de l’intercommunalité, des départements et des régions dans le paysage institutionnel de notre pays. Parallèlement, pourra être menée la réforme de l’État que nous imposent à la fois nos engagements européens et une économie mondialisée. En s’appuyant ainsi sur ses collectivités, la République retrouvera sa force, sa vigueur et la confiance de ses concitoyens."

- Le site du groupe de l'Union centriste du Sénat

Ils ont dit
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"Les allègements de l’impôt de solidarité sur la fortune correspondent aux besoins de financement de l’APA que le gouvernement remet en cause : 500 millions d’euros"

Odette Terrade
sénateur (CRC) du Val-de-Marne, lors de la séance de questions orales au gouvernement du 25 mars 2003.

- o.terrade@senat.fr
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"Je vous demande, M. le ministre, de renoncer à créer un second aéroport dans la Haute-Garonne, comme vous avez su le faire à Chaulnes, et d’accélérer la desserte de Toulouse par le TGV direct en 3 heures 06"

Bertrand Auban
sénateur (Soc.) de la Haute-Garonne, lors de la même séance.
- b.auban@senat.fr
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"Je veux que les agglomérations réussissent, et pour cela la liberté des acteurs ne doit pas être violée"

Jacques Blanc
sénateur (UMP) de la Lozère, le 4 mars 2003, expliquant sur France 3 la raison de son amendement – voté le 27 février 2003 par le Sénat – permettant (sous conditions) aux communes intégrées de force dans une communauté d’agglomération d’en sortir.
- j.blanc@senat.fr

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