Le Sénat
a décidé, à l'initiative de son président,
de créer une « mission
temporaire pluraliste »
Cette
mission est chargée de participer au débat sur la réforme
de l'organisation territoriale. Présidée par Claude
Belot (Charente-Maritime, UMP), cette mission est composée
de 36 sénateurs issus de tous les groupes politiques et désignés
à la représentation proportionnelle. Invités par
Gérard Larcher à envisager des pistes d'actions « audacieuses
et innovantes », les sénateurs dresseront dans un premier
temps un diagnostic de la situation actuelle. À partir des réflexions
en cours, ils comptent ensuite présenter des propositions dans
la perspective du projet
de réorganisation annoncé par le gouvernement, dont
le Sénat, en vertu de l'article 39 de la Constitution, sera saisi
le premier. Les travaux des sénateurs porteront aussi bien sur
les structures territoriales et la gouvernance que sur la clarification
des compétences et les aspects financiers. Outre une série
d'auditions, la mission se rendra sur le terrain pour évaluer,
concrètement, les possibilités d'évolution des structures
territoriales. Ses conclusions devraient être rendues publiques
au printemps 2009. |
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numéro 64