Nicole Borvo
Cohen-Seat,
sénatrice de Paris, présidente du groupe CRC -SPG DR DR DR Michel Mercier, sénateur du Rhône, président du groupe Union centriste

Rappeler l'État à ses obligations d'égalité de solidarité nationale
« Les sénateurs du groupe CRC-SPG estiment que deux critères sont essentiels : défense et amélioration du fait démocratique que représentent les collectivités territoriales, et sauvegarde du service public. Ils s'opposeront à tout éloignement des lieux de décision, comme ils refusent la remise en cause de la clause générale de compétences des collectivités territoriales. Notre groupe pense nécessaire une réforme de la décentralisation pour rappeler l'État à ses obligations d'égalité de tous les citoyens et de solidarité nationale. Le débat doit donc porter sur la coopération entre les collectivités et sur les rapports entre l'État et les collectivités avant de se prononcer sur le “trop” de collectivités. »

Le site du groupe CRC-SPG

Yvon Collin,
sénateur de Tarn-et-Garonne,président du groupe RDSE

L'intercom-munalité est une des pistes à privilégier
« Chaque collectivité a son utilité. Au fur et à mesure de son approfondissement, la décentralisation a montré la pertinence des niveaux d'intervention des pouvoirs publics. Mais l'action locale serait encore plus efficace si les compétences étaient davantage clarifiées, et si l'État prenait le temps d'une réflexion globale avant d'en transférer de nouvelles aux collectivités. Il faut souhaiter que la commission Balladur fasse ce travail d'éclaircissement. La proximité permettant d'apporter les meilleures réponses aux attentes de nos concitoyens, le renforcement de l'intercommunalité est une des pistes à privilégier. Les pays devraient être supprimés tandis que les communautés de communes pourraient être plus puissantes avec des compétences élargies. La culture du bassin de vie doit être encouragée. »

Le site du groupe RDSE

Jean-Pierre Bel,
sénateur de l'Ariège, président du Groupe socialiste

Un bouclier social face à une politique nationale injuste
« Trop d'échelons ? À y regarder de plus près, le nombre de collectivités en France est identique à celui de ses voisins. De plus, l'enchevêtrement des compétences procède souvent des doublons de l'administration déconcentrée de l'État. Trop d'élus ? Sur 550 000, la grande majorité ne perçoit aucune indemnité ; pour les autres, elles sont encadrées par la loi. Trop d'impôts locaux ? Cela résulte d'un transfert de charges massif de la part de l'État. Par ailleurs, les Français reconnaissent le bouclier social qu'offrent les collectivités face à une politique nationale injuste. Nicolas Sarkozy et sa majorité ne supportent plus le contre-pouvoir local - en particulier les régions et les départements - qui conteste sa prédominance sur la société. La fusion de ces deux entités constituerait une régression de trente ans. »

Le site du groupe socialiste

Henri de Raincourt,
sénateur de l'Yonne, président du groupe UMP

Il faut rationaliser et clarifier leurs compétences
« Le véritable enjeu est que nos collectivités fonctionnent mieux à des coûts raisonnables, répondent mieux aux besoins de nos concitoyens et soient une source de dynamisme et de compétitivité pour notre pays. C'est à une meilleure articulation entre nos collectivités territoriales qu'il nous faut réfléchir. Il faut rationaliser et clarifier leurs compétences, simplifier les rapports entre elles, encourager de nouvelles synergies. Ma conviction est que face à la mondialisation, dans un monde qui change vite, nous avons un besoin vital de proximité. Il est donc capital de s'appuyer sur les communes et les départements, qui sont, par essence, les échelons de la proximité les mieux à même de répondre aux besoins de nos concitoyens. »


Le site du groupe UMP

Michel Mercier,
sénateur du Rhône, président du groupe Union centriste

On ne peut plus traiter tous les territoires de la même manière
« Il faut aborder cette question complexe avec des idées simples. La première : on ne peut plus traiter tous les territoires de la même manière. L'Ile-de-France ne peut pas être organisée comme la Lozère. Ensuite, il faut tenir compte du fait urbain. Plus de 80 % des Français vivent en ville. Il faut organiser les agglomérations et notamment les cinq ou six qui dépassent le million d'habitants et les doter de conseils élus directement par les habitants. Elles pourraient exercer tout ou partie des compétences détenues par les communes, les départements et les régions. La loi doit offrir et non imposer aux communes les moyens de se regrouper avec un système inspiré de la loi PML ; elles pourront alors exercer des compétences de proximité qui relèvent aujourd'hui d'autres collectivités. Alors, on pourra rapprocher départements et régions selon le même principe, avec des élus territoriaux représentant à la fois les territoires et la diversité des opinions. »
Le site du groupe UC